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Loyer Plafonné à Nice: Des mesures « bouclier » en réponse à l’inflation

Vous êtes peut-être passés à côté de la loi du 16 août 2022 ! Athéna Immobilier Services, agence immobilière à Cannes, vous éclaire sur ces nouvelles mesures d’urgence.

Depuis quelques temps l’inflation pesant lourdement dans le quotidien des français, le gouvernement a décidé de mettre en place des mesures d’urgence afin de protéger et soutenir le pouvoir d’achat !

Indexation des loyers d’habitation plafonnée à 3,5 %

La première mesure d’urgence de cette loi vise à freiner les hausses de loyer en limitant la hausse de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), base utilisée pour réviser les loyers des logements vides ou meublés en cas de clause de révision des loyers incluse dans le bail de location. Il s’agit d’un « bouclier loyer » destiné à plafonner la hausse des loyers à 3,5 % maximum et pour un an, jusqu’au 30 juin 2023.

Découvrez le détail des révisions faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l’IRL est plafonnée à :

  • 3,5 % en métropole ;
  • 2 % à 3,5 % en Corse ;
  • 2,5 % en Outre-mer.

Les loyers ne pourront donc pas être augmentés au-delà des pourcentages fixés pendant l’application du « bouclier loyer », et jusqu’au 30 juin 2023.

Revalorisation des aides au logement de 3,5%

La seconde mesure d’urgence de la loi du 16 août 2022, créée pour la protection du pouvoir d’achat, a pour but de revaloriser les aides au logement (APL, ALF et ALS) de 3,5 % avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022.

Info pratique :
Inutile de demander, la Caisse d’allocations familiales se charge automatiquement de revaloriser son versement !

Vous êtes propriétaire ou futur locataire et êtes à la recherche d’une agence pour la vente ou la location de votre bien immobilier ?

L’agence immobilière Athéna Immobilier Services vous accueille à Cannes et intervient à Antibes, Golfe-Juan et Vallauris.


Sources de l’article : Services Public , retrouvez plus d’informations ici.